Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer
       (i) les conditions générales de vente, par UGC Belgium, via les caisses et bornes des cinémas UGC de Belgique, le site ugc.be (ci-après « le Site ») et l'application UGC (ci-après « l'Application »), des formules « carte 5 » et « carte 7 » , ci-après les « Formules « carte 5 » et « carte 7 » ou les « Produits », ayant pour support matériel la Carte UGC+, ainsi que 
       (ii) les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l(es)'Utilisateur(s) ») des Produits dans les salles de cinéma du réseau UGC situées en Belgique. 

Chaque achat d'une Formule « carte 5 » et « carte 7 » effectué par un Utilisateur via les caisses et bornes des cinémas UGC de Belgique, le Site ou l'Application sera ci-après dénommé «Achat(s)».

Préalablement à la validation de l'Achat, l'Utilisateur reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes CGV, incluant la Charte des spectateurs, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton "J'accepte les Conditions Générales de Vente". En cliquant sur le bouton "J'accepte les Conditions Générales de Vente ", l'Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

Les services sont proposés en caisses et en bornes des cinémas UGC de Belgique, sur le Site et l’Application en langue française et néerlandaise.

Article 1 – Societé

UGC Belgium est une société anonyme, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Avenue de la Toison d’Or n° 8 et TVA BE 0418.433.650, (ci-après « UGC »).

Article 2 – Produits – Support

2.1. Produits

Les présentes CGV concernent la vente des Produits ci-après, disponibles en caisses et bornes des cinémas UGC de Belgique, sur le Site et l'Application :

• Formule « carte 5 » :
  Elle donne droit à 5 places de cinéma utilisables du dimanche 18h30 au vendredi 18h30, dans tous les cinémas du réseau UGC de Belgique. Les frais de réservation et le supplément 3D sont offerts.
  La Formule « carte 5 » est valable 60 jours à compter de la première utilisation et au maximum 3 ans à compter de la date d'Achat en l'absence de première utilisation.
• Formule « carte 7 » :
  Elle donne droit à 5 places de cinéma utilisables tous les jours, dans tous les cinémas du réseau UGC de Belgique. Les frais de réservation et le supplément 3D sont offerts.
  La Formule « carte 7 »est valable 60 jours à compter de la première utilisation et au maximum 3 ans à compter de la date d'Achat en l'absence de première utilisation.

Les Formules « carte 5 » et « carte 7 » ne permettent pas la réservation de billets Viva l’Opéra!, festivals et soirées évènementielles.

2.2. Support des Produits

La Carte UGC+ est le support des Formules "carte 5" ou "carte 7" dématérialisées acquises :

• aux caisses et bornes des cinémas UGC de Belgique;
• sur le Site, en se connectant à mon compte My UGC après lui avoir associé la Carte UGC+, ou sans se connecter à My UGC. L’Achat générera alors un QR CODE nécessaire pour réserver les places de cinéma ;
• sur l’Application, en se connectant à mon compte My UGC dont les conditions générales figurent ci-après et dans le mail de confirmation de l’Achat.

La Carte UGC+ est une carte gratuite, non nominative, sans obligation d'achat, mise à disposition :

• (i) sur simple demande dans les cinémas UGC de Belgique ;
• (ii) à l’issue d’un Achat sur le Site ou l’Application d’un Produit, matérialisé par un QR CODE dans le Porte Carte sur My UGC / Mes cartes.

Article 3 – Modalités d'achat des produits

Pour procéder à l'Achat, l'Utilisateur titulaire d'une Carte UGC+ devra :

• se rendre en caisse et en borne des cinémas UGC de Belgique avec sa Carte UGC+;
• (ii) à l’issue d’un Achat sur le Site ou l’Application d’un Produit, matérialisé par un QR CODE dans le Porte Carte sur My UGC / Mes cartes.
• se rendre sur l’Application et se connecter à « My UGC/Acheter des places formule carte 5 et carte 7 ».

Pour procéder à l'Achat sans être titulaire d'une Carte UGC+ :

• se rendre sur le Site et se connecter à « My UGC /Cartes et Places » ;
• se rendre sur le Site et se connecter à « My UGC /Cartes et Places » ;

L’Achat donnera lieu au chargement sur le Support dudit Produit.

Les Produits seront alors visualisables, sur demande en caisse et en bornes des cinémas UGC de Belgique, sur le Site et l’Application dans l’onglet « Cartes et Services » si le Produit est rattaché à My UGC et dans la rubrique « My UGC » de l’Utilisateur, où seront précisés le numéro de la Carte UGC + porteuse des « Formules « carte 5 » et « carte 7 », le solde des places ainsi que la date de validité pour chaque place.

Le nombre de Produits par Achat est limité à neuf (9) unités.

Article 4 – Prix

4.1. Formule « carte 5 »

Le prix de la formule « carte 5 » est celui en vigueur au moment de l’Achat.

Le prix indiqué, comprenant des frais de gestion, est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Formule « carte 7 »

Le prix de la formule « carte 7 » est celui en vigueur au moment de l’Achat.

Le prix indiqué, comprenant des frais de gestion, est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 5 – Paiement

5.1. Mode de paiement

Le paiement des Produits pourra se faire :

• aux caisses et bornes des cinémas UGC de Belgique : par espèces et par carte bancaire;
• sur le Site ou l'Application : par carte bancaire uniquement.

Le compte bancaire de l'Utilisateur sera débité avec l'intitulé : Be ugc Belgique

5.2. Modalités particulières des Achats de Produits sur le Site et l'Application

5.2.1. Sécurisation des paiements

Le Site et l'Application ont adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Suite au paiement sur le Site et l'Application, la transaction donne lieu à un email de confirmation.

Le Site et l'Application n'ont jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

En effet, seul LCL - ATOS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. UGC a mis en place le paiement 3 D Secure (ou Verified by Visa ou Master Card Secure Code), système permettant à votre banque de vous authentifier. Ce service est gratuit et spécifique à chaque banque, il se déclenche automatiquement pour tout paiement par Visa et Master Card.

5.2.2. Faculté de rétractation

Conformément aux articles VI. 47 et suivants du Code de droit économique, l’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de l’Achat du Produit en ligne, soit la date d’Achat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en réservant une séance de cinéma avec une des places de cinéma acquises au travers du Produit avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.

Pour exercer la faculté de rétractation , l’Utilisateur doit notifier sa décision en adressant à UGC, après l’avoir dûment complété, un formulaire de rétractation ; ce formulaire peut être téléchargé ici en vue d’être envoyé ou bien par courriel à serviceclient@ugc.be, ou bien par lettre recommandée à UGC Belgium, 8 Avenue de la Toison d’Or à 1050 Bruxelles.

Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de la Carte UGC+, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet.

Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande.

En cas d'exercice de la faculté de rétractation par l'Utilisateur, aucun point fidélité ne sera généré par l'Achat sur la Carte UGC+.

Article 6 – Utilisation des produits

Les Formules « carte 5 » et « carte 7 » permettront à l'Utilisateur de procéder à la réservation de billets de cinéma via le Site ou l'Application, aux caisses et bornes des cinémas UGC de Belgique.

L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation, des Conditions générales de Réservation et des conditions particulières annoncées sur le Site et l'Application (Séance, horaire, cinéma…) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Afin de procéder à la réservation d'une séance sur le Site ou l'Application, l'Utilisateur devra renseigner le numéro de la Carte UGC+ dans la page de sélection des tarifs et modes de paiement. L'Utilisateur aura la possibilité de retirer la réservation réalisée en caisse ou aux bornes situées dans le cinéma UGC, grâce à la Carte UGC+ activée utilisée lors de la réservation (lecture de la piste magnétique ou scan du QR CODE sur la Carte UGC+) ou en scannant le QR CODE de sa réservation.

Sans réservation préalable ou si l'Utilisateur ne souhaite pas associer son Achat à un compte, il pourra se rendre directement en caisse ou en borne des cinémas UGC de Belgique et présenter le code « QR CODE » fourni dans l'email de confirmation d'Achat des Formules « carte 5 » et « carte 7 » pour réaliser sa réservation de places de cinéma.

L'Utilisateur ne dispose d'aucune faculté de rétractation concernant sa réservation de billet de cinéma.

Si la séance choisie est une séance le week-end (entre le vendredi 19h et le dimanche 19h), le système débitera le type de place à débiter selon ce qui est disponible sur la carte. S'il existe plusieurs places pour le type de place à débiter, le système débitera prioritairement la place dont la date de péremption est la plus proche.

Si la séance choisie est une séance en semaine (entre le dimanche 19h et le vendredi 19h), le système débitera le type de place à débiter selon ce qui est disponible sur la carte. S'il existe plusieurs places pour le type de place à débiter, le système débitera prioritairement la place dont la date de péremption est la plus proche.

L’Utilisateur aura la faculté de consulter le solde des Produits, l’historique des utilisations et la date de péremption, en caisse et en borne des cinémas, ainsi que sur le Site et l’Application.

Article 7 - restrictions générales d'utilisation

UGC autorise l'Utilisateur à accéder et à utiliser le service d'Achat, sous réserve du respect des conditions suivantes. L'Utilisateur reconnaît que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes Conditions :

• L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu du Site ou de l'Application pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du service.
• L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout contenu du Site ou de l'Application pour tout autre usage.

Par ailleurs, UGC se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou, sans préavis, suspendre pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L'indisponibilité du Service n'ouvrira droit à aucune indemnité.

Article 8 - Perte – Vol – Défectuosité

L'Utilisateur est titulaire et gardien de sa Carte UGC+. La responsabilité d'UGC ne saurait être engagée en cas d'utilisation par un tiers non autorisé.

En cas de perte, vol ou défectuosité, l'Utilisateur de Carte UGC+, l'Utilisateur devra se procurer une nouvelle Carte UGC+ en libre-service dans les cinémas UGC.

Si la Carte UGC+ a été rattachée à un Compte, l'Utilisateur devra également se connecter au Site dans la rubrique « My UGC/UGC+/Remplacer ma carte UGC+» et devra enregistrer les références de sa nouvelle Carte UGC+. L'ancienne carte sera alors désactivée et ne pourra plus servir de Support aux Produits et ne permettra plus de cumuler des points.

Les places et points enregistrés sur l'ancienne Carte UGC+ de l'Utilisateur seront transférés sur la nouvelle Carte.

Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où les coordonnées de la nouvelle Carte UGC+ sont enregistrées sur le Site, UGC est dégagée de toute responsabilité.

Article 9 – Protection du contenu des services de vente du site et de l'application UGC

Tout le contenu disponible par le biais du service d'Achat des Produits constitue la propriété d'UGC ou est concédé par licence à UGC, ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par UGC ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un contenu constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit d'UGC ou de ses concédants.

Article 10 - Informatique et libertés

Les données personnelles vous concernant sont collectées par la société UGC Belgium SA siège social : avenue de la Toison d’Or, 8 -1050 Bruxelles, lors de la passation de votre commande.

Les informations recueillies seront utilisées par nos services internes et seront exclusivement destinées au traitement complet de votre commande, à des fins statistiques, et plus généralement à la gestion de la relation client. Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, UGC ne pourra traiter votre demande. Les autres informations demandées sont facultatives.

Les données recueillies sont destinées à UGC, responsable du traitement. Sur acceptation expresse de votre part lors de la communication des données vous concernant, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux d’UGC.

Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Conformément à la loi dite vie privée du 8 décembre 1992, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par email à l’adresse ci-après serviceclient@ugc.be, ou par courrier à Service Clientèle UGC, avenue de la Toison d’Or, 8 -1050 Bruxelles.

Article 11 - Modification des conditions générales de vente

UGC se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de l'Achat. La nullité d'une clause n'entraîne pas l'entière nullité des CGV. Dès lors, l'Utilisateur est invité avant chaque Achat à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

Article 12 - Réglement des litiges – Droit applicable

Les CGV sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera par priorité au Service Clientèle UGC dans le but d'une résolution à l'amiable.

À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra pour tout litige portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des conditions générales recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS ou saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 13 - Contact

Vous pouvez contacter notre Service Clientèle UGC au 078 154321 (tarif normal appliqué en Belgique) du lundi au vendredi de 11h à 16h (tarif local) ou par courrier à Service Clientèle UGC - avenue de la Toison d’Or, 8 - 1050 Bruxelles.

Nous vous invitons à vous munir au préalable de tous les éléments qui permettront à notre équipe de vous assister. Elle saura répondre au mieux à votre demande mais ne pourra en aucun cas effectuer d'Achat pour vous.