ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ

UGC Belgium est une société anonyme dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 8 et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.433.650 (ci-après UGC).

Coordonnées du service clientèle d'UGC :

Service clientèle
UGC
Avenue de la Toison d'Or, 8
1050 Bruxelles
tel : 078/15.43.21 (tarif normal)
disponible de 11 à 16 heures,
du lundi au vendredi

Pour les besoins de l'application et de l'exécution des présentes CGR, la Foncière Image Belgique (F.I.B.) confie à UGC, qui l'accepte, un mandat irrévocable et exclusif, valable pendant toute la durée d'application des présentes CGR et des Chartes qui les accompagnent.

ARTICLE 2 – Service d'information sur la programmation et la réservation de billets

Les présentes CGR définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du service d'information sur la programmation (i) et de réservation des places de cinéma (ii), dans les salles de cinéma du réseau UGC situées en Belgique, aux utilisateurs du site pour la séance et le cinéma UGC de leur choix.

Les services sont proposés en Belgique en langue française et néerlandaise.

Etape 1 : sélection
Saisissez vos critères de réservation sur le formulaire de réservation en ligne en incluant le choix du cinéma, la date, le film et la séance, le mode de paiement ou la carte UGC utilisée. Le nombre de réservation est limité à 9 places par réservation.

Etape 2 : offre UGC
Basée sur les critères communiqués, UGC vous fournit une offre en accord avec vos besoins récapitulés en détail dans le formulaire. La disponibilité des places de cinéma réservées vous sera indiquée en temps réel lors de la validation du paiement.
UGC attire tout particulièrement votre attention sur les conditions particulières pouvant être liées à chaque séance et sur la nécessité d'en prendre intégralement connaissance avant toute réservation de billets. Vous ne cliquerez sur le bouton « finaliser ma commande » qu'en fin de processus de réservation, après avoir vérifié le contenu et, le cas échéant, après l'avoir modifié.

Etape 3 : acceptation des CGR
Vous devez avoir pris connaissance des présentes CGR, incluant la Charte des spectateurs, et les accepter sans réserve en cliquant sur le bouton « J'accepte les Conditions Générales de Réservation ». En cliquant sur ce bouton, vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour conclure une telle convention ou le cas échéant que vous bénéficiez de l'autorisation nécessaire de la personne habilitée.

Etape 4 : paiement
La disponibilité des places réservées vous est indiquée en temps réel lors de la validation du paiement. La réservation ne sera validée et ne deviendra définitive qu'après le paiement effectif du prix correspondant à la réservation. Le paiement des réservations ne s'effectue qu'au moyen de cartes bancaires et/ou de cartes UGC telles que UGC Unlimited, UGC+ et UGC Solo. Les cartes bancaires ou cartes UGC utilisées pour la réservation seront nécessaires pour retirer vos billets aux bornes et/ou aux caisses des cinémas UGC.

Etape 5 : confirmation de la réservation
Une confirmation incluant l'ensemble des données reprises sur le formulaire et votre acceptation de l'offre vous est envoyée par e-mail à l'adresse que vous aurez notifiée à UGC au moment de la réservation.
La confirmation reçue à la suite de la réservation sera nécessaire pour retirer les billets aux bornes et/ou aux caisses des cinémas UGC. Les billets ne seront ni repris ni échangés. Toute réservation est définitive et ne pourra être modifiée ou annulée une fois la confirmation envoyée, sous réserve de ce qui est précisé au point suivant.

Etape 6 : annulation de réservation

Une réservation ne peut être annulée que dans le strict respect des conditions suivantes :
• l'annulation s'effectue exclusivement en ligne, via votre compte « My UGC » (lien « annuler ma réservation », dans la rubrique « mes réservations »), au plus tard 15 minutes avant la séance concernée ;
• seules les annulations valablement effectuées sont confirmées par un e-mail et donnent lieu à un remboursement ; ce remboursement est opéré exclusivement par le même mode de paiement que celui utilisé pour la réservation ;
• l'annulation supprime tous les éléments de la réservation ; ainsi, si la réservation comporte accessoirement une mise à disposition de lunettes 3D, celle-ci est également annulée.

ARTICLE 3 - Service de vente de lunettes 3D pour les films diffusÉs en 3D (iii)

En cas de réservation d'une séance de projection d'un film en 3D, il est impératif d'être en possession d'une paire de lunettes spécifiques à la 3D pour visionner le film.

Le site propose à la vente des paires de lunettes 3D au prix de 2€ (TVA comprise) par paire de lunettes. Ce supplément s'applique également aux propriétaires de cartes UGC Unlimited, UGC+ et UGC Solo.

Cet achat est facultatif en ce qu'il n'est pas obligatoirement lié à la réservation d'une séance de projection d'un film en 3D.

Article 4 - Supplément pour les films longs

En cas de réservation d'une séance de projection d’un film d’une durée de 2h15 et plus, un supplément d’1€ (TVA comprise) par place sera appliqué au coût du billet sur tous les supports de vente de tickets de cinéma.

Ce supplément est offert à tous les détenteurs de cartes UGC Unlimited, UGC+ et UGC Solo.

ARTICLE 5 – « Handling Fee » et modalitÉs de retrait des billets rÉservÉs

Le coût du billet, objet de la réservation, comprend un « Handling Fee » de 0,50 € par place, à raison de 9 places maximum par réservation.

En cas de paiement du service :

• avec une carte UGC Unlimited :
  aucun « Handling Fee » ne sera appliqué. Le prix du billet est compris dans la formule de l'abonnement précité. L'abonné « UGC Unlimited » pourra retirer sa place entre 1 heure et 10 minutes avant le début de la séance.
• avec une carte UGC Solo : aucun « Handling Fee » ne sera appliqué. La carte ne peut être utilisée qu'une seule fois. La place peut être retirée jusqu'au début de la séance.
• avec une carte UGC 5 ou UGC 7 : aucun « Handling Fee » ne sera appliqué. La place peut être retirée jusqu'au début de la séance.

ARTICLE 6 – Paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés : cartes bancaires émises par des banques établies en Belgique.

Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez par l'intermédiaire du site et vous acceptez que UGC débite de votre carte de paiement le prix de tous produits achetés et/ou réservés ainsi que les frais de gestion appliqués.

Le montant est exigible immédiatement.

Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture à UGC d'une carte bancaire valide pour le paiement de toutes les redevances.

Tous les montants dus seront débités de la carte de crédit ou de débit que vous aurez indiquée au moment de la réservation ou de la commande.

Le prix est exprimé en euros (€).

Seuls les règlements en euros (€) sont acceptés. UGC n'est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande ou de votre réservation et le montant de facturation.

UGC se réserve le droit, jusqu'au moment de la réalisation d'un achat ou d'une réservation, de modifier à tout moment les prix des produits mis en vente et n'offrira aucune réduction de prix ni ne procédera à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle ultérieure à l'achat.

ARTICLE 7 – Droit de rÉtractation

En ce qui concerne les réservations des séances courantes, des séances en avant-premières et des séances de film en 3D (sans achat de lunettes 3D).

Conformément à l’article VI.73, 12° du Code de droit économique, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les billets sont également personnels et incessibles. Lors des contrôles à l'entrée des salles, une pièce justificative d'identité officielle et/ou de la tarification réduite pourra vous être demandée pour vous identifier et pour vérifier si vous disposez de la tarification réduite invoquée. Le billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l'heure qu'il indique. Dans les autres cas, le billet ne sera pas valable.

UGC Belgium décline toute responsabilité quant à l'utilisation illicite du billet.

Il est recommandé d'occuper la place octroyée par le billet au moins 15 minutes avant le début de la séance. L'accès aux salles n'est pas garanti après l'heure de début de séance et ne donne droit à aucun remboursement.

En ce qui concerne les réservations des séances de films en 3D avec achat de lunettes 3D

Concernant la réservation de la séance de film en 3D, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI.73, 12° du Code de droit économique. Concernant l’achat en ligne de lunettes 3D, vous disposez d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, selon les modalités suivantes :
• Tout acheteur établi en Belgique est en droit de notifier à UGC qu'il renonce à son achat, dans les quatorze jours (14) calendrier à dater du lendemain du jour de la réception de l'e-mail de confirmation de la réservation de la séance de film en 3D avec vente des lunettes 3D.
• Vous devez alors joindre à votre notification l'accusé de réception de votre commande. UGC Belgium procèdera au remboursement sans frais ni pénalité, dans un délai de trente jours (30), du prix de la commande.
• Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation lorsque le bien commandé aura été utilisé.

ARTICLE 8 – Restrictions gÉnÉrales d'utilisation

Par l'utilisation des services, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

• ne pas modifier et/ou altérer tout ou partie du site empêchant ou restreignant ainsi tout ou partie de son utilisation ;
• ne pas utiliser les services dans un but commercial ;
• ne pas collecter, recueillir des données à caractère personnel relatives à tout utilisateur du site ;
• ne pas utiliser le contenu du site pour toute autre raison qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales et usuelles du service visé
• ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou exercer une quelconque exploitation de tout ou partie du contenu du site et des services en vue de tout autre usage.

L'absence de respect d'une de ces conditions constitue un manquement aux présentes CGR et engage la responsabilité de l'utilisateur.

Par ailleurs, UGC se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, pour des raisons de maintenance, ou pour toute autre raison, le contenu et l'accessibilité du site. L'indisponibilité du site en résultant ne donnera droit à aucune indemnité.

ARTICLE 9 – PropriÉtÉ du site

Le contenu du site et l'ensemble des services proposés est la propriété d'UGC ou est concédé par licence à UGC. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle ainsi détenu par UGC ou ses concédants. Toutes les marques y figurant sont détenues par leurs propriétaires respectifs. De tels contenus ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés, sous-licenciés ou exploités de toute autre manière en vue de quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable, recueilli par écrit, d'UGC ou de ses concédants.

ARTICLE 10 - SÉcurisation

Le site fait l'objet d'un des systèmes actuels de sécurisation des plus performants et est doté du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le site n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul LCL-Atos dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, etc.) qui sont rendues inaccessibles aux tiers.

ARTICLE 11 – Modification des CGR

UGC se réserve le droit de modifier les présentes CGR à tout moment, sans préavis, afin notamment de les adapter aux modifications législatives et réglementaires éventuelles et/ou afin de modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des services.

En conséquence, il vous revient, à chaque utilisation, de consulter les CGR et d'accepter la version proposée lors de la validation de la réservation qui sera automatiquement adaptée aux modifications éventuellement apportées.

ARTICLE 12 – DonnÉes personnelles

Voy. également notre Charte de confidentialité

UGC respecte votre vie privée et met tout en œuvre pour protéger vos droits en la matière dans le cadre de votre utilisation de notre site.

Afin de pouvoir vous permettre d'utiliser les services proposés par notre site, nous devrons disposer de certaines de vos données personnelles. Nous vous indiquons alors clairement le type d'information nécessaire en vue de vous fournir le service demandé.

UGC utilise les données transmises en vue de vous fournir le service ou les informations souhaitées ainsi que pour vous tenir au courant de leurs activités et éventuellement à d'autres fins de direct marketing et statistiques si celles-ci ont été expressément acceptées.

Les données ne seront transmises à aucune tierce partie.

UGC est le responsable du traitement des informations à caractère personnel récoltées par le biais de ce site et peut déléguer le traitement de ces données à un sous-traitant.

UGC prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leur traitement.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer, sur simple demande écrite, en vous adressant à :

Service clientèle
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Avenue de la Toison d'Or, 8
1050 Bruxelles
078/15.43.21(tarif normal)
de 11 à 16 heures, du lundi au vendredi

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, vous n'aurez toutefois pas accès à certaines fonctionnalités de notre site.

Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée située à 1060 Bruxelles, Porte de Hal, 5-8, www.privacy.fgov.be

ARTICLE 13 – Divers

Le site est édité par UGC depuis la Belgique et à destination de la Belgique.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables à votre contrat.

ARTICLE 14 – Litige

Les présentes conditions, leur interprétation et leur exécution sont régies par le droit belge. Tout litige devra être porté devant les tribunaux du siège d'UGC Belgium.