ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes conditions générales ont été portées à la connaissance de l'abonné et s'appliquent de plein droit à tout abonnement UGC UNLIMITED (ci-après "abonnement"). La signature du formulaire d’abonnement ou la réception de l’accusé de réception par courriel électronique de la confirmation d’abonnement comprenant le formulaire d’abonnement préalablement accepté par l’abonné ou par le payeur de l’abonnement, sur le site www.ugc.be (ci-après le « Site ») ou sur l’application mobile UGC (ci-après l’application) et l'utilisation de la carte UGC UNLIMITED, dans son support physique et/ou dématérialisé, emportent de plein droit acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'abonnement.

Sans pour autant modifier les caractéristiques essentielles de l'abonnement, UGC BELGIUM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ainsi que la Charte des Spectateurs. Ces modifications seront opposables immédiatement et entreront en vigueur 7 (sept) jours après leur publication sur le site www.ugc.be ou sur l’application, sauf opposition de l'abonné notifiée par lettre recommandée dans le mois et mentionnant qu'il met anticipativement fin à l'abonnement, ce qui entraînera la rupture de celui-ci avec effet à la fin du mois qui suit la notification. Toute modification au détriment de l’abonné ne pourra s’appliquer aux abonnements existants qu’à l’issue de la période initiale de 6 (six) ou 12 (douze) mois de l’abonnement en cours.

1.2. U.G.C. Belgium (ci-après UGC) est une société anonyme dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 8 et est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.433.650.

La Foncière Image Belgique (ci-après FIB) est une société anonyme dont le siège social est également situé à 1050 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 8, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0455.140.529.

UGC Vlaanderen (ci-après « UGC Vlaanderen ») est une société anonyme dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Avenue de la Toison d’Or 8, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0425.118.336.

Pour les besoins de l'exécution des présentes conditions générales de ventes, la FIB et la UGC Vlaanderen confient à UGC, qui l'accepte, un mandat irrévocable et exclusif, valable pendant toute la durée d'application des présentes conditions et des Chartes qui les accompagnent.

Le Service Abonnés d'UGC est joignable aux coordonnées suivantes :

Service abonnés UGC Belgium
8, avenue de la Toison d’Or
1050 Bruxelles
tel. : 078/15 43 21 (tarif normal)
Email : serviceclient@ugc.be
disponible du lundi au vendredi de 11 à 16 heures

ARTICLE 2 – ABONNEMENT UGC UNLIMITED

2.1. La souscription de l'abonnement UGC UNLIMITED engage les parties suivantes :

• l'abonné, porteur de la Carte UGC UNLIMITED qui en a la responsabilité;
• le payeur de l'abonnement qui est responsable du paiement de l'abonnement UGC UNLIMITED (le payeur peut être différent ou non de l'abonné) ;
• la société UGC, prestataire de l’abonnement UGC Unlimited.

L'abonnement est souscrit soit dans les salles de cinéma au stand prévu à cet effet, soit en ligne sur le site Internet www.ugc.be, soit sur l’application depuis la rubrique « Cartes UGC » en complétant le formulaire d’abonnement et en validant les conditions générales et la politique de confidentialité.

Par la souscription à l’Abonnement et par l’utilisation de sa Carte UGC Unlmited, l’abonné (et le payeur s’il est différent du porteur) s’engage et engage la personne qui l’accompagne, à respecter la Charte des Spectateurs affichée dans les salles de cinéma UGC, remise lors de la souscription à l’Abonnement et disponible sur le site www.ugc.be ou sur l’application, et, plus généralement, à avoir en toutes circonstances dans les cinémas acceptant les Cartes UGC Unlimited, un comportement décent, correct et respectueux, notamment envers les autres spectateurs et le personnel du cinéma

2.2. L'abonnement UGC UNLIMITED est strictement personnel. L'abonnemen est matérialisé par la délivrance d'une carte nominative comportant: (i) pour le support physique, les nom et prénom de l'abonné, sa photographie, son numéro de carte UGC Unlimited et sa signature; et (ii) pour le support dématérialisé, le nom, le prénom, la photographie, le numéro de carte UGC Unlimited et le QR code associé si l’abonné a enregistré sa carte dans son compte MY UGC/ Mon abonnement, sur le site www.ugc.be ou sur l’application.

Pour un Abonnement souscrit sur le site www.ugc.be ou sur l’Application, suivant le choix de l’abonné, la carte UGC Unlimited physique, si elle demandée, est : (i) soit expédiée à l’adresse de l’abonné ou du payeur de l’abonnement, si l’abonné est différent du payeur, sous 7 jours ouvrables à partir de la date de souscription en ligne ; (ii) soit à retirer par l’abonné ou le payeur de l’abonnement, dans un cinéma UGC doté d’un stand UGC Unlimited, dans les 30 jours suivant la souscription en ligne, sur présentation du numéro de dossier envoyé par mail à l’abonné ou au payeur et d’une pièce d’identité en cours de validité (mode de livraison « Clic & Collect » choisi lors du parcours de souscription en ligne).

L’abonné doit être âgé d’au moins 3 (trois) ans, sans préjudice de l’application des conditions d’accès des salles UGC aux mineurs, qui peuvent imposer aux mineurs d’être accompagnés d’une personne majeure et sans préjudice des limites d’âge propres aux films projetés.

Le paiement du prix de l’abonnement peut émaner d’une autre personne que l’abonné titulaire de la carte UGC Unlimited à condition que celui-ci soit obligatoirement âgé d’au moins 16 ans.

Un même payeur peut prendre en charge le paiement de plusieurs abonnements. Le payeur se porte fort du respect par l’abonné des présentes conditions générales, en ce compris la Charte des Spectateurs et de la Politique de confidentialité.

2.3. Les formules d'abonnement

Les abonnements pouvant être souscrits sont les suivants, sous réserve du droit d'UGC, pour chacune de ces formules d'abonnement, de limiter, par ses offres commerciales, le nombre des abonnés pouvant y souscrire :

2.3.1. « UGC Unlimited »
• 6 mois d’engagement
• 20,90€/mois au tarif actuel
• Accès à toutes les séances, tous les jours de la semaine, hors séance « Viva l’Opéra ! »
• 9€ (neuf euro) la place pour un accompagnant par séance (+ majoration de 1€ (un euro) pour les films de 2h15 et plus + majoration éventuelle pour les séances en 3D et diffusion du film dans les grandes salles des cinémas UGC)⁽¹⁾
• -10% de réduction sur le panier total confiserie
• 2 places au jour de l’anniversaire du porteur de la carte UGC Unlimited, utilisables dans les cinémas UGC, chargées de manière automatique sur la Carte UGC Unlimited et valables 60 jours à compter de leur chargement.

2.3.2. « UGC Unlimited -26 ans »
• 6 mois d’engagement
• 17,90€/mois au tarif actuel
• Accès à toutes les séances, tous les jours de la semaine, hors séance « Viva l’Opéra ! »
• 9€ (neuf euro) la place pour un accompagnant par séance (+ majoration de 1€ (un euro) pour les films de 2h15 et plus + majoration éventuelle pour les séances en 3D et diffusion du film dans les grandes salles des cinémas UGC)⁽¹⁾
• -10% de réduction sur le panier total confiserie
• 2 places au jour de l’anniversaire du porteur de la carte UGC Unlimited, utilisables dans les cinémas UGC, chargées de manière automatique sur la Carte UGC Unlimited et valables 60 jours à compter de leur chargement.

2.3.3. « UGC Unlimited DUO »
• 6 mois d’engagement
• 35,50€/mois au tarif actuel
• Accès à toutes les séances, tous les jours de la semaine, hors séance « Viva l’Opéra ! », avec 1 (un) invité inclus
• -10% de réduction sur le panier total confiserie
• 2 places au jour de l’anniversaire du porteur de la carte UGC Unlimited, utilisables dans les cinémas UGC, chargées de manière automatique sur la Carte UGC Unlimited et valables 60 jours à compter de leur chargement.

2.3.4. « UGC Unlimited WEEKDAYS »
• 12 mois d’engagement
• 17,90€/mois au tarif actuel
• Accès aux séances du lundi au vendredi inclus, hors séance « Viva l’Opéra ! »
• 9€ (neuf euro) la place pour un accompagnant par séance (+ majoration de 1€ (un euro) pour les films de 2h15 et plus + majoration éventuelle pour les séances en 3D et diffusion du film dans les grandes salles des cinémas UGC)⁽¹⁾
• -10% de réduction sur le panier total confiserie
• 2 places au jour de l’anniversaire du porteur de la carte UGC Unlimited, utilisables dans les cinémas UGC, chargées de manière automatique sur la Carte UGC Unlimited et valables 60 jours à compter de leur chargement.

2.3.5. « UGC Unlimited WEEKEND »
• 12 mois d’engagement
• 17,90€/mois au tarif actuel
• Accès aux séances du vendredi au dimanche inclus, hors séance « Viva l’Opéra ! »
• 9€ (neuf euro) la place pour un accompagnant par séance (+ majoration de 1€ (un euro) pour les films de 2h15 et plus + majoration éventuelle pour les séances en 3D et diffusion du film dans les grandes salles des cinémas UGC)⁽¹⁾
• -10% de réduction sur le panier total confiserie
• 2 places au jour de l’anniversaire du porteur de la carte UGC Unlimited, utilisables dans les cinémas UGC, chargées de manière automatique sur la Carte UGC Unlimited et valables 60 jours à compter de leur chargement.

2.3.6. « UGC Unlimited FAMILY »
• 12 mois d’engagement
• 43,50€/mois au tarif actuel
• Accès à toutes les séances, tous les jours de la semaine, hors séance « Viva l’Opéra ! », jusqu’à 3 invités inclus
• 2 grands pop-corn offerts chaque mois *
• -10% de réduction sur le panier total confiserie
• 2 places au jour de l’anniversaire du porteur de la carte UGC Unlimited, utilisables dans les cinémas UGC, chargées de manière automatique sur la Carte UGC Unlimited et valables 60 jours à compter de leur chargement.

* Deux grands pop-corn d’une contenance de 130oz (384CL) pour tous les cinémas. Les popcorns chargés sur la carte UGC Unlimited Family sont utilisables en une ou plusieurs fois et valables à compter du 20 de chaque mois et jusqu’au 19 du mois suivant, sur l’espace « MY UGC ». Sans utilisation dans le délai ci-avant indiqué, les popcorns seront perdus. Pour toute souscription après le 20 du mois, les popcorns offerts seront disponibles le 20 du mois suivant la souscription.


La formule « UGC Unlimited -26 ans » est réservée aux abonnés UGC Unlimited de moins de 26 ans. Les abonnés ayant souscrit à l’Abonnement UGC Unlimited jusqu’à la veille de leur 26ème anniversaire bénéficiant du tarif préférentiel défini sur le formulaire d’abonnement, pendant toute la période initiale de leur abonnement UGC Unlimited.
En cas de poursuite de l’Abonnement UGC Unlimited au-delà de la période initiale :
(i) les abonnés UGC Unlimited n’ayant pas atteint l’âge de 26 ans accompli continueront à bénéficier du tarif préférentiel, jusqu’au mois de leur 26ème anniversaire. A’ compter du mois suivant, le tarif de l’Abonnement UGC Unlimited leur sera applicable de plein droit, sans qu’il soit besoin de la notification prévue à l’article 5.6 des présentes conditions Générales ;
(ii) les abonnés UGC Unlimited ayant plus de 26 ans se verront appliquer de plein droit, dès le premier mois suivant la fin de la période initiale, le tarif de l’Abonnement UGC Unlimited, sans qu’il soit besoin de la notification prévue à l’article 5.6 des présentes Conditions Générales.

En cas de souscription en ligne, l’application du tarif préférentiel nécessitera de télécharger un justificatif d’identité (passeport, pièce d’identité ou carte de séjour) établissant la condition d’âge requise.

2.4. Suivant la formule choisie, l’Abonnement, dont le paiement est réalisé par prélèvement, est souscrit pour une durée initiale de 6 (six) ou 12 (douze) mois, plus le mois au cours duquel la carte UGC Unlimited a été délivrée. A défaut de dénonciation un mois avant l'arrivée de son terme, il se poursuivra automatiquement au-delà de la période initiale de 6 (six) ou 12 (douze) mois pour une durée indéterminée.
La résiliation de l’abonnement payé par prélèvement est régie par les articles 6.1 et 6.2 durant la période initiale, et par l’article 6.3 postérieurement à la période initiale.

Suivant la formule choisie, l'Abonnement, dont le paiement est réalisé au comptant, est souscrit pour une durée de 6 (six) ou 12 (douze) mois, à compter de la date d’émission de la carte UGC Unlimited. L’abonnement prendra fin au terme des 6 (six) ou 12 (douze) mois, sauf nouveau paiement au comptant intervenant dans les 30 (trente) jours. Dans un tel cas, l’abonné ne devra pas s’acquitter des frais d’activation et d’émission d’une nouvelle carte et l'abonnement sera souscrit pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de réception du paiement.
La résiliation de l’abonnement payé au comptant est régie par les articles 6.1 et 6.2; l’hypothèse envisagée par l’article 6.3 ne s’applique pas à l’abonnement payé au comptant.

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, l’abonné ayant souscrit à un abonnement à distance (via le site précité ou sur l’application) dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendrier au plus tard à compter de la réception de la carte UGC Unlimited physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux liés à la livraison en retour de la carte UGC Unlimited (conformément à l'article VI.50 du Code de droit économique).

Toutefois, la carte UGC Unlimited ne doit pas avoir fait l'objet d'une première utilisation pour pouvoir faire l'objet de la faculté de rétractation. Par cette première utilisation, l'abonné reconnaît expressément avoir perdu son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, l'abonné doit adresser le formulaire de rétractation dûment complété et signé :
- soit par email à l’adresse serviceclient@ugc.be
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Service Abonnés UGC Belgium précitée.

Ce formulaire est joint au mail de confirmation de la prise d’abonnement et est également disponible sur le site www.ugc.be.

Dans tous les cas, le formulaire de rétractation doit indiquer la volonté de rétractation ainsi que les mentions suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, et numéro de la carte UGC Unlimited.

2.6. Tout empêchement temporaire et général d’exploitation des salles de cinémas consécutif à un évènement de force majeure entraînera la suspension de toutes les obligations liées à l’abonnement et décrites dans les Conditions Générales, et ce jusqu’à la fin de l’empêchement temporaire et général d’exploitation des dites salles.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA CARTE UGC UNLIMITED

La Carte UGC Unlimited est utilisable dès sa réception par l’abonné ou dans son format dématérialisé dès enregistrement dans son compte MY UGC/ Mon abonnement, sur le Site ou sur l’Application.
La carte UGC Unlimited permet l'accès illimité aux salles de cinéma UGC en Belgique pendant toute la durée de l'abonnement. La liste indicative des salles de cinéma UGC Belgium et certaines salles de cinémas partenaires, qui acceptent la carte UGC Unlimited au format physique uniquement, figurent au bas des présentes conditions générales et sur le site Internet www.ugc.be tant entendu que cette liste est susceptible d'évolution en fonction des fermetures et ouvertures des salles UGC et des cinémas partenaires.

3.1. L’accès aux salles
Suivant l’Abonnement choisi, l’accès aux salles signifie un accès possible pour l'abonné soit tous les jours de la semaine, soit certains jours de la semaine, pour tous les films et toutes les séances, à raison d'une place (un billet) par séance et en respectant un intervalle minimum d’1h30 entre chaque séance. Par séance, nous entendons toute projection de film intervenant dans le cadre normal de l'exploitation cinématographique, à l'exclusion des projections et séances spéciales (soirées et projections privées, soirées Viva L’Opéra, spectacles, etc.). La carte ne peut être réutilisée avant la fin d'une séance en cours pour laquelle elle a préalablement été utilisée.

3.2. L’édition du billet
L’édition du billet se fait pour chaque film et chaque séance sur présentation de la carte UGC Unlimited, soit au format physique, soit grâce au QR code figurant sur la carte UGC Unlimited au format dématérialisé disponible sur le compte MY UGC de l’abonné pour contrôle de validité. Les captures d’écrans et/ou photographie du QR code ne seront pas acceptées au point de contrôle pour contrôle de validité.

La présentation d’une pièce justificative d’identité peut être demandée aux caisses ou aux points de contrôle à tout moment. Pour chaque film et chaque séance, la présentation de la carte UGC Unlimited donne lieu à l’émission obligatoire d’un billet UGC Unlimited qui peut être retiré aux caisses ou aux bornes entre 1h avant le début de la séance et 10 minutes après, sauf autres délais et conditions affichés dans les salles (notamment le billet objet d’une réservation sera à retirer entre 1h et 10 minutes avant le début de la séance). Les porteurs des Abonnements doivent se présenter ensemble au point de contrôle avec leurs accompagnants/invités bénéficiant des avantages de l’Abonnement.

3.3. L’annulation du billet
Les billets ayant fait l’objet d’une réservation depuis le compte MY UGC sur le Site ou l’Application pourront être annulés jusqu’à 15 mintes avant la séance.

3.4. Revente du billet
Il est expressément interdit à l’abonné de revendre les billets émis grâce à la carte UGC Unlimited. Toute fraude dans l’utilisation de la carte UGC Unlimited pourra donner lieu à la résiliation immédiate de l’abonnement, conformément à l’article 7.1, sans préjudice de tout autre recours.

3.5. Par la souscription à l'abonnement et par l'utilisation de la carte UGC Unlimited, l'abonné s'engage à respecter la Charte des Spectateurs affichée dans les salles de cinéma UGC et disponible sur le site www.ugc.be et, de manière générale, s'oblige à avoir, en toutes circonstances, dans les cinémas acceptant la carte UGC Unlimited, un comportement décent, correct et respectueux, notamment envers les autres spectateurs et le personnel du cinéma.

ARTICLE 3 BIS – AUTRES AVANTAGES

ARTICLE 4 – PERTE - VOL - DÉFECTUOSITÉ DE LA CARTE UGC UNLIMITED

4.1. . L'abonné s'engage à informer le Service Abonnés de la perte ou du vol de sa carte UGC Unlimited dans les meilleurs délais en se connectant sur le site www.ugc.be dans l’espace « MY UGC » ou en contactant le Service Abonnés aux coordonnées mentionnées à l’article 1.2. La déclaration de la perte ou du vol de l’abonnement entraînera (i) la désactivation de la carte UGC Unlimited dans son support physique et dématérialisé et (ii) la réédition d’une nouvelle carte UGC Unlimited.
La nouvelle Carte UGC Unlimited dans son format dématérialisé sera mise à disposition de manière automatique, à titre gratuit, sur l’espace MY UGC à compter de la désactivation de l’ancienne Carte UGC Unlimited. Pour la demande de Carte UGC Unlimited dans son format physique, l’abonné devra procéder, sur son espace MY UGC sur le Site ou l’Application, au paiement par carte bancaire d’un montant de 20,00€ (vingt euro), correspondant aux frais d’édition d’une nouvelle Carte UGC Unlimited. La nouvelle Carte UGC Unlimited sera adressée à l’abonné dans les meilleurs délais ou retirée en salles en « Click and Collect » sur demande de l’abonné, à compter du paiement précité.

4.2. En cas de défectuosité de la carte UGC Unlimited, à l'exception du fait de l'abonné, ce dernier devra la retourner dans les meilleurs délais au Service Abonnés. La carte sera alors remplacée sans frais pour l'abonné. La responsabilité d'UGC est expressément limitée au remplacement de la carte UGC Unlimited défectueuse.

4.3. En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement des billets de cinéma qui auraient été achetés par l'abonné entre la date de la perte, du vol ou de la demande de remplacement pour cause de défectuosité de la carte UGC Unlimited et la date de réception par l'abonné de la nouvelle carte UGC Unlimited.

ARTICLE 5 – PAIEMENT DE L’ABONNEMENT ET DES FRAIS D’ACTIVATION ET D’ÉMISSION DE LA CARTE UGC UNLIMITED

5.1. Le prix de l'abonnement est celui du tarif de la mensualité en vigueur au jour de la souscription :
- figurant sur le formulaire d’abonnement en stand et;
- affiché sur le site www.ugc.be ou sur l’application dans la rubrique « Cartes et offres UGC » - « Le Pass UGC Unlimited »
Le tarif en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement sur stand ou sur le site www.ugc.be ou l’Application reste durant toute la période initiale.

5.2. Au prix de l'abonnement, s'ajoutent les frais d'activation et d'émission de la carte, soit un montant forfaitaire de 30,00 (trente) €. Ces frais sont payables avec le prix de l’abonnement conformément à l’article 5.3 ci-dessous et ne sont en aucun cas remboursables sauf en cas d’exercice de la faculté de rétractation selon les formalités et conditions décrites sous l’article 2.5 ci-dessus des présentes conditions.
Les frais d’activation et d’émission de la carte ne sont pas dus lors du renouvellement annuel de l’abonnement, pour autant que le paiement au comptant intervienne dans un délai de trente (30) jours à l’issue de la période initiale. Passé ce délai de trente (30) jours, l’abonnement sera automatiquement résilié conformément à l’article 5.3.3.

L’abonné qui souhaite poursuivre l’abonnement devra alors souscrire un nouvel abonnement, et s’acquitter des frais d’activation et d’émission de la carte.

5.3. Le prix de l'abonnement, ainsi que les frais d'activation et d'émission de la carte UGC Unlimited sont payables conformément aux modalités décrites suivantes :

5.3.1 Les frais d’activation et d’émission de 30€ de la carte UGC Unlimited :
- Si l’abonnement est souscrit sur stand, les frais d’activation et d’émission doivent être payés en espèces ou par carte bancaire le jour de la souscription de l’abonnement ;
- Si l’abonnement est souscrit sur le site www.ugc.be ou sur l’application, les frais d’activation et d’émission seront payés par carte bancaire au jour de la souscription de l’Abonnement.

5.3.2 Les mensualités de l’abonnement souscrit sur stand ou sur le site www.ugc.be ou sur l’application avec un paiement par prélèvement mensuel :
- La première mensualité sera calculée prorata temporis à compter de la date d’activation de l’abonnement, jusqu’à la fin du mois en cours ; elle fera l’objet d’un paiement par carte bancaire le jour de la souscription à l’Abonnement.
- Les mensualités suivantes seront prélevées pendant toute la durée de l’abonnement à partir du 5 de chaque mois conformément à l’article 5.1 des présentes conditions.

5.3.3 L’intégralité des mensualités de l’Abonnement et les frais d’activation peuvent également être payés par un seul versement effectué.
- soit par carte bancaire ou espèces si l’abonnement est souscrit sur stand UGC Unlimited ;
- soit par carte de crédit si l’abonnement est souscrit sur le site www.ugc.be ou sur l’Application

Le montant à régler correspond aux 6 ou 12 mensualités au tarif en vigueur au moment de la souscription auquel s’ajoutent les frais forfaitaires de 30,00€ (trente euro) ainsi que le montant de l'abonnement du mois d'édition de la carte calculé au prorata temporis. A la fin de la période initiale et à défaut de réception du paiement de l'Abonnement, dans un délai de trente (30) jours, pour une nouvelle période par le Service Abonnés, l'Abonnement sera résilié de plein droit et la Carte UGC Unlimited sera désactivée automatiquement.

5.4.Le formulaire de demande d'abonnement comprend un mandat de prélèvement à remplir, signer et à retourner le jour de la souscription à l’abonnement, pour tout abonnement payé par prélèvement sur stand. Dans le cadre de la souscription de l'abonnement sur le site www.ugc.be ou sur l’application, les coordonnées bancaires seront à fournir à l'étape « Paiement ». Attention, afin d'éviter tout risque de résiliation de l'abonnement, le payeur doit s'assurer de la possibilité de réaliser des prélèvements automatiques sur le compte concerné.

5.5. L'abonné qui désire changer d'établissement bancaire domiciliataire ou de compte à prélever doit effectuer les modifications nécessaires sur le site www.ugc.be, sur son compte « MY UGC » dans l’espace « Mon abonnement » afin de communiquer ses nouvelles coordonnées, ou signaler au Service Abonnés la modification de son mandat de prélèvement, ceci de façon à ce qu'il n’y ait aucune interruption dans les prélèvements. Toute interruption dans les prélèvements est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation de l'Abonnement dans les conditions stipulées aux articles 7.1 et 7.2 des présentes conditions.

En cas de rejet de prélèvement, UGC tentera une seconde fois de débiter le compte de l'abonné dans les jours qui suivent la première tentative, des frais de réactivation forfaitaires de 20 € sont dus dès le premier rejet et prélevés. En cas de succès de la deuxième tentative, l'Abonnement se poursuit. En cas d'échec de la deuxième tentative, le solde des mensualités dû jusqu'à la fin de la période initiale est réclamé, en sus des frais de réactivation forfaitaire de 20,00 € (vingt euro).

5.6. Il est entendu que toute augmentation tarifaire du prix de l’abonnement fera l'objet d'une information préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois à l’avance, afin que l'abonné puisse, le cas échéant, solliciter la résiliation de l'abonnement avant de subir l'augmentation tarifaire. Toute augmentation tarifaire ne pourra s'appliquer aux abonnements existants qu'à l'issue de la période initiale de 6 (six) ou 12 (douze) mois de l'abonnement en cours. En cas de continuation de l'abonnement au-delà de la période initiale, le prix de l'abonnement sera augmenté pour correspondre au nouveau prix en vigueur et le montant des prélèvements bancaires automatiques sera ajusté proportionnellement aux modifications du prix de l'abonnement.

5.7. Le Site www.ugc.be n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul WORDLINE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. UGC a mis en place le paiement 3D Secure (ou Verified by Visa ou Master Card Secure Code), système permettant à votre banque de vous authentifier.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT PAR L'ABONNÉ

6.1. La résiliation pour motif légitime pendant la période initiale
Pendant la période initiale, l’abonné ne peut résilier l’abonnement que pour un motif légitime (exemples : déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée, décès, fermeture temporaire ou définitive d’un cinéma isolé dans une zone sans autre cinéma acceptant la carte UGC Unlimited dans la mesure où l’abonné demeure dans la zone d’attraction du ou des cinémas en question), à l’exclusion de tout évènement affectant la carte UGC Unlimited elle-même (comme la perte, le vol ou le dysfonctionnement). La demande de résiliation doit faire l’objet d’une demande expresse motivée et, le cas échéant justifiée des documents nécessaires, formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site www.ugc.be.

En cas d’acceptation de cette résiliation, celle-ci ne prend effet qu’à l’issue du mois en cours lors de la réception de la demande de résiliation par le Service Abonnés. Dans l’hypothèse où l’abonné a opté pour le paiement intégral de l’abonnement, et non les prélèvements mensuels, UGC procèdera au remboursement du trop-perçu calculé proratas temporis par le Service Abonnés, pour autant que la résiliation intervienne durant la période initiale de 6 (six) ou 12 (douze) mois.

6.2. La résiliation sans motif légitime pendant la période initiale
À défaut d’acceptation de la résiliation pour motif légitime, l’abonné ne peut résilier l’abonnement avant la fin de la période initiale : l’abonnement se poursuit donc et le prix de celui-ci reste dû par l’abonné, soit en poursuivant les prélèvements mensuels comme prévus, soit par la conservation par UGC du paiement initial effectué au comptant par carte bancaire ou espèces. Toute interruption du règlement du prix de l’abonnement correspondant à cette période (id période initiale) autorisera le Service Abonnés à entamer toute procédure judiciaire en vue de recouvrement du prix de l’abonnement.

6.3. La résiliation après la période initiale
Après la période initiale de 6 (six) ou 12 (douze) mois, l’abonné peut résilier l’abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique moyennant un préavis d’un mois, la résiliation ne prenant effet qu’à l’issue du mois suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par le Service Abonnés.

La résiliation, telle que prévue sous l’article 6, entraîne, à l’issue de la période de préavis, la désactivation de la carte ainsi qu’en cas de paiement par prélèvement bancaire, l’arrêt de ces derniers.

Tout préavis consécutif à une demande de résiliation, qui démarrerait ou qui serait en cours pendant une période d’empêchement temporaire et générale d’exploitation visée par l’article 2.5, sera suspendu jusqu’à la fin de la période en question, au terme de laquelle il prendra ou reprendra son cours.

6.4. Dans tous les cas, l’abonné doit retourner sa carte UGC Unlimited physique par courrier postal au Service Abonnés ou se rendre au stand UGC Unlimited dans l’un des cinémas UGC dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant l’expiration du préavis de résiliation. La carte UGC Unlimited associée au compte sur le site www.ugc.be ou sur l’application sera automatiquement désactivée sans action de l’abonné.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT PAR UGC

7.1. L'abonnement est résilié de plein droit par UGC aux motifs suivants :

• en cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces jointes, etc. ;
• en cas de fraude dans l'utilisation de la carte UGC Unlimited ; et notamment dans les hypothèses suivantes : en cas de revente d’un billet UGC Unlimited, en cas d’utilisation de la carte UGC Unlimited dans un but lucratif ou dans un but autre qu’une activité privée de loisirs ;
• en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une mensualité ou de tout montant dû au titre de l’abonnement ;
• en cas de manquement à la Charte des Spectateurs ou aux obligations stipulées sous l’article 3.

Dans cette hypothèse susmentionnée où l’abonné est en défaut de paiement total ou partiel d’une mensualité ou de tout montant dû au titre de l’abonnement, la carte UGC Unlimited est immédiatement bloquée et entraîne, l’exigibilité des frais de réactivation de 20,00 € (vingt euros) à charge de son porteur. Dans l’hypothèse où tout montant, en ce compris les frais de réactivation et d’émission de la carte, resterait impayé dans les huit jours qui suivent le rappel envoyé par UGC, l’abonnement sera résilié de plein droit.

Tous les cas de résiliation énoncés ci-dessus ont pour conséquence :
- l’exigibilité du solde de tout montant dû à UGC, sans que cela ne prive UGC de son droit de recouvrer en justice le montant de tout préjudice causé par l'abonné ;
- la désactivation de la carte UGC Unlimited (dans son support physique et dématérialisé). L’abonné doit alors retourner sa carte physique au Service Abonnés dans les 5 (cinq) jours ouvrables de la notification de la résiliation

Cependant, en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une mensualité ou de tout montant dû au titre de l’abonnement, UGC se réserve la possibilité de suspendre le contrat d'abonnement et de le rétablir moyennant le règlement des frais de réactivation de 20,00 € (vingt euros) et, le cas échéant, la régularisation de la situation de l'abonné, calculée conformément à l’article 5.5.

7.2. Le Service Abonnés se réserve le droit de suspendre pour un délai de trois ans toute nouvelle demande d'Abonnement à un abonné et/ou à un payeur (selon le cas) dont l'Abonnement a été résilié dans les conditions prévues à l'article 7.1. En cas d’impayé, la suspension sera levée lors de la régularisation de la situation de l'abonné conformément à l’article 5.5.

7.3. UGC se réserve le droit d'interrompre à tout moment la formule d'abonnement UGC UNLIMITED dans les conditions suivantes :

- si la décision d'interruption de la formule intervient pendant la période initiale de 6 (six) ou 12 (douze) mois, UGC notifiera à l'abonné la décision d'arrêter la formule d'abonnement UGC Unlimited mais l'abonné conservera le bénéfice de la carte UGC Unlimited jusqu'à l'expiration de la période initiale ;
- si la décision d'interruption de la formule d'abonnement intervient après la période initiale de 6 (six) ou 12 (douze) mois, UGC notifiera à l'abonné la décision d'arrêter la formule d'abonnement moyennant le respect d'un préavis d'1 (un) mois calendaire complet; l'abonnement prendra alors fin à l'issue du 2ème (deuxième) mois calendaire suivant celui au cours duquel l'arrêt de la formule d'abonnement aura été notifié à l'abonné ; tout montant payé à l’avance par l’abonné pour une période postérieure à l’interruption lui sera remboursé selon les modalités de remboursement prévues par les présentes conditions générales d’abonnement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS DU SERVICE ABONNÉS UGC UNLIMITED

Le Service Abonnés, dont les coordonnées sont indiquées sous l’article 1.2., est à la disposition des abonnés pour toute question concernant l'abonnement. Toute réclamation ou changement dans la situation des abonnés doit lui être transmis par écrit à UGC Belgium, 8, avenue de la Toison d’Or, 1050 Bruxelles ou par mail à l’adresse suivante : serviceclient@ugc.be, ou via le formulaire d’Aide et Contact sur le site www.ugc.be, au plus tard un mois après la date de l’évènement.

Sauf vol ou faute lourde, la suspension ou l'arrêt de l'abonnement ou de la formule d'abonnement qui sera réputée constituer un cas de force majeure, n'entraînera, le cas échéant, que la suspension ou l'extinction des obligations des parties, à l'exclusion de toute indemnité à charge d'UGC.

ARTICLE 9 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant l’abonné sont collectées par les responsables de traitement, la société UGC CINE CITE, SAS au capital de 12 325 016€, siège social 24, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine – RCS NANTERRE B 347 806 002 et par UGC, conformément à la Politique de confidentialité UGC disponible sur le site www.ugc.be ou l’Application UGC.

Les informations recueillies sont destinées à la souscription à l'Abonnement, l’identification de l’abonné, au traitement des réservations passées, à l’envoi d’informations sur les produits et les événements UGC et plus généralement à la gestion de la relation clients et à des fins statistiques relatives au marketing et à l’usage fait des abonnements. Vos données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’enrichissement, de croisements ou de profilage si vous utilisez d’autres services du groupe UGC dont la finalité poursuivie sera de vous proposer des produits et services adaptés à votre profil.

Les données personnelles, pour des motifs tenant principalement à la fraude et aux impayés, pourront faire l'objet d'un traitement d'exclusion au bénéfice du contrat d'Abonnement UGC Unlimited, et ce jusqu'à régularisation de la situation du client, dans les conditions des articles 7.1 et 7.2 ci-avant.

Les informations seront utilisées par nos services internes et pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC CINÉ CITÉ ou UGC par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, notamment la gestion du compte, des réservations et des paiements.

Afin d’opérer notre service marketing, UGC CINE CITE, utilise également les services d’un prestataire localisé aux Etats-Unis. Nous avons signé avec ce prestataire un contrat juridiquement contraignant ainsi que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne et régies par le droit français, l’obligeant à se conformer à la législation française en matière de protection des données ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679.

Les sociétés UGC CINÉ CITÉ et UGC ne prennent aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les données marquées d'un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non-renseignement, UGC CINÉ CITÉ et UGC ne pourront traiter la demande du client. Les autres informations demandées sont facultatives.

Sur acceptation expresse de l'abonné lors de la communication des données le concernant, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux. A tout moment lors de leur réception, l’abonné peut indiquer son souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi.

Les données personnelles de l'abonné sont conservées pendant toute la durée de l'Abonnement. A l'issue de l'Abonnement, les données sont conservées trois ans par UGC CINÉ CITÉ et UGC.

L’abonné dispose de tous les droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)⁽²⁾ et notamment d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données le concernant et de s’opposer à leur traitement. Le souscripteur peut, à tout moment, exercer ses droits en prouvant son identité et en adressant sa demande de la manière suivante :
- soit dans son espace personnel sur le site www.ugc.be
- soit par lettre électronique à l’adresse dpo@ugc.fr
- soit par courrier à UGC Belgium – Service Abonnés à 1050 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 8
- soit par la rubrique « Besoin d'aide » du site www.ugc.be

En cas de questions relatives à la protection des données, l’abonné peut également s’adresser à l’Autorité de Protection des données. Les coordonnées du Délégué à la Protection des données sont les suivantes : dpo@ugc.fr

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales et leurs applications sont soumises au droit belge. En cas de litige, l'abonné s'adressera en priorité à UGC (Service Abonnés) afin de tenter de parvenir à une solution amiable. A défaut, tout litige portant sur l'exécution, l'interprétation, l'inexécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ou, le cas échéant devant le tribunal du domicile du consommateur.

ARTICLE 11 - EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

Les conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées afin d’être mises en conformité avec la législation en vigueur et/ou les modalités de l’abonnement et/ou si la façon dont nous traitons vos données dans le cadre de nos activités évolue. Nous veillons à ce que la version la plus récente des Conditions Générales soit publiée sur le site www.ugc.be et l’application UGC. Vous serez informés de toute modification substantielle des présentes conditions générales, un avis en ligne et/ou affiché en salles, ou par l’envoi d’un e-mail dans un délai raisonnable préalablement à son entrée en vigueur.

OFFRE VALABLE DANS LES SALLES DE CINÉMAS SUIVANTES :

(liste indicative au 1er mai 2021 susceptible d'être modifiée à tout moment, plus d'information sur www.ugc.be)

• UGC Toison d'Or (Avenue de la Toison d'Or 8 - 1050 Bruxelles)
• UGC de Brouckère (Place de Brouckère 38 - 1000 Bruxelles)
• UGC Cinema's Antwerpen (Van Ertbomstraat 17 - 2018 Antwerpen)
• UGC Cinema's Mechelen (Spuibeekstraat 5 - 2800 Mechelen)
• UGC Cinema's Turnhout (Graatakker 99 - 2300 Turnhout)
• UGC Cinema's Aarschot (Demervallei 4 - 3200 Aarschot)
• UGC Cinema's Lommel (Adelbergpark 2 - 3920 Lommel)
• Cinéma adhérent : Cinémas Galerie, Bruxelles.

⁽¹⁾ Prix spécifique « accompagnant d'abonné », suivant notre tarif actuel consultable en ligne et dans nos établissements ; l'accompagnant d'abonné est réputé contracter directement avec UGC, le cas échéant sur base des montants que l'abonné aura payé pour son compte à la réservation ou à l'achat de sa place de cinéma.

⁽²⁾ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ( règlement général sur la protection des données).